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Généralisation du téléphone grand danger

La Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Christiane TAUBIRA, le ministre de l’Intérieur, Bernard CAZENEUVE et la ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Najat VALLAUD-BELKACEM ont mené à terme la procédure d’attribution du marché public permettant de déployer sur l’ensemble du territoire le téléphone d’alerte pour les femmes en grand danger, victimes de violences au sein du couple ou de viols.

 

Expérimenté dans 13 départements, pour des femmes victimes de violences conjugales (à ce jour, 157 téléphones sont déployés sur le territoire national et 304 personnes en ont bénéficié), ce dispositif de téléprotection a prouvé son efficacité.

 

Il constitue une des mesures prioritaires du 4ème plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes et les conditions de sa généralisation et de son extension aux femmes victimes de viol en grave danger ont été définies par l’article 36 de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.

 

Accordé par le procureur de la République après évaluation du danger encouru par la femme victime de violences, le téléphone d’alerte permet de garantir à la victime une intervention rapide des forces de sécurité, en cas de grave danger et donc avant la commission de nouveaux faits de violences.

 

Ce dispositif a permis de sauver des vies, d’interpeller et de sanctionner les auteurs. Il repose également sur un accompagnement global de la victime, mobilisant le partenariat des acteurs de lutte contre les violences faites aux femmes : l’Etat, les associations et les collectivités territoriales. C’est parce qu’elle est protégée et soutenue que la victime peut envisager de sortir du cycle de la violence et reprendre confiance en elle.

 

Grâce à la mobilisation accrue des moyens des ministères, du fonds interministériel de prévention de la délinquance et le partenariat qui sera recherché avec les collectivités, le Gouvernement entend engager dès ce mois de septembre les services de l’Etat pour mettre en œuvre le déploiement sur le territoire. Plus de 500 seront déployés au service de la protection des femmes victime de violences.

La lutte contre les mariages forcés est notre priorité

Les mariages forcés sont contraires aux droits fondamentaux des femmes. Dans la suite de la Convention d’Istanbul ratifiée par la France il y a deux ans, la loi du 5 août 2013 a renforcé l’arsenal législatif contre les auteurs de ces pratiques que nous devons combattre avec fermeté.


La promulgation de la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes s’inscrit dans cette même ligne.

Désormais le consentement des époux au mariage sera exigé, indépendamment de leur loi personnelle. Ce consentement devra être non seulement réel mais aussi non vicié et ce, même si la loi personnelle de l’époux ne l’exige pas. En cas de menace de mariage forcé, les ordonnances de protection devront être prises en urgence.

A l’étranger nos agents des consulats ont été formés depuis deux ans, dotés des outils nécessaires pour porter assistance aux victimes françaises de mariages forcés et favoriser leur retour sur le territoire national.

 

Pour venir en aide à une personne victime ou menacée de mariage forcé, une adresse électronique a été mise en place : mariageforce.fae@diplomatie.gouv.fr ; un numéro vert d’aide aux femmes victimes de violences, le « 3919« , est également disponible depuis la France.


Notre gouvernement plaide sur la scène internationale pour que l’élimination de cette pratique soit au cœur des objectifs du futur agenda pour le développement qui seront négociés en 2015.

 

Plus d’information sur stop-violences-femmes.gouv.fr :

 


Crédit Photo de Une – Creative Commons F. Bisson

 
stop-violences-femmes

Des observatoires territoriaux pour mieux connaitre et lutter contre toutes les violences faites aux femmes

Dans le cadre du 4ème plan de lutte contre les violences faites aux femmes, la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, Najat Vallaud-Belkacem a confié à l’observatoire national des violences faites aux femmes (MIPROF) la mission de soutenir le développement d’un réseau d’observatoires territoriaux des violences envers les femmes.

 

Créés à l’initiative des acteurs locaux, ces observatoires visent à renforcer la connaissance quantitative et qualitative sur les violences faites aux femmes, à identifier des outils existants, à coordonner les acteurs (préfecture, police, justice, collectivités, santé, associations…) et à alimenter l’observatoire national des violences envers les femmes des données collectées et des bonnes pratiques identifiées sur les territoires.

 

Le 10 juillet dernier, l’observatoire régional des violences faites aux femmes d’Ile-de-France, créé le 25 novembre 2013 à l’initiative de la région Ile-de-France et avec le soutien de la ministre chargée des droits de femmes, publiait  pour la première fois un état des lieux des données chiffrées existantes sur les violences subies par les femmes dans la région d’Ile-de-France.

 

Ce recensement constitue une aide précieuse pour définir des orientations pour les politiques publiques de lutte contre les violences faites aux femmes.

 

Lundi 23 juin 2014, c’est dans les Pyrénées orientales que les acteurs s’étaient réunis pour constituer autour de l’Etat, du Conseil Général, du Parquet et de la Caisse d’Allocations Familiales un tel observatoire destiné à permettre de développer des actions coordonnées et d’expérimenter de nouveaux dispositifs partagés pour une meilleure prise en charge des femmes victimes.

 

A titre d’exemple, cet observatoire aidera à  centraliser les données pour mieux identifier les besoins notamment en matière de logement et d’hébergement.

 

Au début du mois de juin, c’était à la Réunion que la MIPROF participait une session d’échanges et de formation dans le cadre de l’observatoire réunionnais des violences faites aux femmes (Orviff), mis en place un an plus tôt pour permettre à tous ceux qui agissent, en prévention ou en lutte, de partager leurs approches, d’additionner leurs moyens, de structurer une réponse collective et de développer des initiatives innovantes. Il constitue une instance de veille et d’analyse, d’aide à la décision et de renforcement des coopérations.

 

Le développement de ces observatoires, créés à l’échelon régional (Ile-de-France, Réunion), départemental (Seine-Saint-Denis, Allier, Pyrénées orientales) ou encore communal/intercommunal (Bayonne, Mulhouse, Nice et Valenciennes), illustre l’engagement des acteurs locaux pour apporter des réponses mieux coordonnées et plus efficaces aux violences auxquelles sont confrontées les femmes : violences conjugales, violences sexistes et sexuelles. La création de nouveaux observatoires est attendue dans les prochains mois.

 

Une rencontre des représentants des observatoires sera organisée à l’automne par le ministère des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports pour partager et diffuser les meilleures pratiques et mutualiser des outils.

Lutte contre les violences : la France ratifie la Convention d’Istanbul

Vendredi 4 juillet, la France est devenue le 13ème État à ratifier la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l’égard des femmes et la violence domestique.

 

Cette convention, dite convention d’Istanbul, érige des standards minimums en matière de prévention, de protection des victimes et de poursuite des auteurs. Elle répond à l’engagement constant de la France, à l’échelle nationale comme sur la scène internationale, pour mieux prévenir violences faites aux femmes, pour poursuivre les auteurs, pour protéger plus efficacement les victimes de ces violences et coordonner les mesures dans le cadre de politiques globales.

 

La ministre en charge des droits des femmes appelle à la ratification universelle de cette convention dont l’adhésion est ouverte y compris aux États non membres du Conseil de l’Europe.

 

Toutes les informations sur la convention sur le site du Conseil de l’Europe.

 

Photo : L’Ambassadrice Mme Jocelyne Caballero, représentante Permanente de la France auprès du Conseil de l’Europe, a transmis l’instrument de ratification de la Convention d’Istanbul (STCE n° 210).

 

violences_chiffres-2013

121 femmes décédées sous les coups de leur conjoint en 2013 : une tendance à la baisse qui encourage le Gouvernement à poursuivre son action

En 2013, 121 femmes et 25 hommes sont décédés, victimes de leurs compagnons ou ex-compagnons. Ce chiffre est en baisse par rapport à 2012 (28 décès en moins). Il représente 19,6 % des homicides de toute nature répertoriés au cours de l’année écoulée. 13 enfants ont également été victimes, en 2013, de violences mortelles exercées par leur père ou leur mère.

 

Il ressort également de cette étude que, dans plus de trois-quarts des cas, les « agresseurs » ont utilisé une arme (blanche ou à feu). Dans 50% des cas, la victime avait déjà subi des violences sous diverses formes au sein du couple. Par ailleurs, on constate dans plus de la moitié des cas la présence de substances (alcool, stupéfiants, médicaments psychotropes) susceptible d’altérer le discernement de l’auteur ou de la victime au moment des faits.

 

Cette tendance à la baisse encourage le Gouvernement à poursuivre son action. Avec le 4e plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes, annoncé le 22 novembre 2013, il met en pratique des principes d’action simples et structurants et double les moyens spécifiques consacrés aux violences faites aux femmes (66 millions d’euros de 2014 à 2016).

 

Bernard CAZENEUVE, ministre de l’Intérieur, et Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports sont particulièrement déterminés à mettre en œuvre tous les dispositifs nécessaires pour lutter plus efficacement contre ces violences qui brisent chaque année trop de vies et de familles. Ils appellent à une mobilisation de toutes et tous, de toute la société car c’est le refus des violences par tous et par chacun qui permet aux victimes d’en sortir, d’être mises à l’abri et d’être accompagnées.